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1 cessation des effets
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2 cessation des effets
сущ.Французско-русский универсальный словарь > cessation des effets
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3 cessation
f- cessation de bail
- cessation collective de travail
- cessation du contrat
- cessation des effets
- cessation d'entreprise
- cessation des fonctions
- cessation de la garantie
- cessation des hostilités
- cessation des payements
- cessation de payements
- cessation des payement
- cessation de payement
- cessation partielle du brevet
- cessation des poursuites
- cessation d'une procuration
- cessation de service par accord mutuel
- cessation de validité
См. также в других словарях:
Expose des motifs — Exposé des motifs En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l… … Wikipédia en Français
Exposé Des Motifs — En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l adoption du texte. Il … Wikipédia en Français
Exposé des motifs — En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l adoption du texte. Il … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
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Histoire Militaire Des États-Unis D'Amérique — Histoire militaire des États Unis ██████████ … Wikipédia en Français